Ville de Villemaréchal - Seine-&-Marne - Ile de France

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http://www.villemarechal.fr/

Histoire de notre village 

INFORMATIONS PRATIQUES

Mairie de Villemaréchal :

Madame Le Maire : Laurence KLEIN

  8 rue de la Mairie 77 710 Villemaréchal
  Téléphone : 01 64 31 52 65
Télécopie : 01 64 31 55 55 (fax.)
 

 

  Lundi de 17h à 18h30
Mercredi de 9h30 à 12h
Vendredi de 17h30 à 19h00
Samedi de 9H00 à 11h30
 

Salle polyvalente

Salle située à l'entrée Est de VILLEMARECHAL ,rue de la Mairie , sur la D92

 

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE : (à compter du 1er mars 2013)

par période de location de 4h , 24 h ou 48 h. 

-Habitants de la commune :  4 h = 150 euros, 24 h = 230  euros et 48 h (ancien tarif 24 h) = 400 euros

-Habitants hors commune  : 4 h = 250 euros, 24 h = 450  euros et 48 h = 650 euros

Il n'y a plus de tarification différente été /hiver. 

Pour les locations en dehors des samedis, dimanches et des jours fériés, et pour les locations régulières ou de longue durée, ces tarifs seront minorés de 50%.

 

Informations utiles

La réservation n'est pas encore disponible en ligne.

CONDITIONS GENERALES : 

La salle ne pourra pas être retenue plus de six mois avant la date de l'utilisation. La demande de réservation sera adressée par écrit; elle précisera le genre de réunion projetée, sa date, sa durée ainsi que le nom du responsable. Un chèque d'un montant de 30% du prix de la location, et établi à l'ordre du Trésor Public, sera joint à cette demande. Ces arrhes ne seront pas remboursées en cas de renonciation à la location moins d'un mois avant la date prévue. Lors de la remise des clés, deux autres chèques, également établis à l'ordre du Trésor Public, seront déposés; l'un correspondant au solde de la location, l'autre, d'un montant de 1500 euros, à titre de garantie contre d'éventuelles dégradations. 
Les clés seront remises au responsable de la location, le matin de la manifestation après qu'un état des lieux d'entrée ait été établi en présence du locataire et du Maire ou de son représentant. Elles seront restituées au plus tard le lendemain de la location à midi, après un nouvel état des lieux. Le chèque de1500 euros sera alors rendu au locataire si aucune dégradation des locaux ou du matériel mis à disposition n'a été constatée. Dans le cas contraire, les frais de remise en état devront être réglés immédiatement. S'ils sont supérieurs au chèque de garantie, une facture sera établie, à la charge du locataire. Le chèque de garantie ne sera restitué qu’après règlement des dégradations. 

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE : 

L'utilisation de la salle sera conforme à la demande. Le locataire utilisera lui ¬même les locaux, en s'interdisant toute forme de sous location. Il devra utiliser le matériel mis à sa disposition conformément à son usage, sans transformation ni mise hors service. En tant que responsable il veillera au respect des installations et du matériel (iI est interdit d'enfoncer clous ou agrafes dans les murs et poutres). Il veillera également à éviter tout incident, et à ne pas provoquer des nuisances au voisinage. Il sera seul responsable des conséquences tant civiles que pénales, des nuisances, notamment sonores, dont il serait reconnu l’auteur, et en décharge expressément la commune et le Maire personnellement. Pour le stationnement des véhicules, il est vivement recommandé d’utiliser le parking qui se trouve au bas de la salle. L’entrée des personnes se fera par la porte nord du sas. Quant aux portes équipées de barres « anti-panique », elles ne devront être utilisées qu’en cas de nécessité absolue (issue de secours). 
En cas d’accident, d’incident, de cas fortuit ou de force majeure, le locataire prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la sauvegarde des personnes et des biens, dans l'attente des secours. 
Téléphones : Police 17 ; Pompiers 18 ; SAMU 15. Le numéro de la salle : 01.60.96.59.52. 
La salle pouvant accueillir au maximum 135 personnes, ce nombre ne sera en aucun cas dépassé. 
Pour les manifestations ouvertes au public, le locataire se conformera aux éventuelles déclarations ou autorisations (sécurité, impôts, taxes, S.A.C.E.M., Gendarmerie...). La salle sera rendue dans un état pouvant permettre le déroulement d'une autre manifestation. Les ordures seront mises dans des sacs en plastique fermés et déposés dans les conteneurs prévus à cet effet. 


CONDITIONS PARTICULIERES : 

* Le Maire pourra opposer un refus à une demande de location, sans avoir à en donner le motif, sauf à en rendre compte devant le Conseil Municipal. 
* En cas d'urgence ou de force majeure, la commune se réserve le droit d'annuler toutes les réservations. Les sommes versées seront alors intégralement restituées, sans autre dédommagement. 
* Les associations communales et les syndicats intercommunaux sont dispensés des formalités de location, et bénéficient d'une mise à disposition gratuite sans dépôt de garantie, sous la responsabilité de leur président, pour toutes les manifestations entrant dans le cadre de leurs activités et planifiées en début d'année. Si ces manifestations sont payantes, une attestation d'assurance devra être produite. 
Des utilisations ponctuelles pourront également être possibles en fonction des disponibilités des locaux. 
* Pour les réunions de .travail des groupements professionnels, le dépôt du chèque de garantie ne sera pas exigé. 

INFORMATIONS DIVERSES : 
-UTILISATION D'APPAREILS DE SONORISATION : 

La salle polyvalente est équipée d'un système électronique de limitation des nuisances sonores. L'installation a été réalisée par une entreprise spécialisée, et réglée par un service d'expertise agréé, conformément aux prescriptions du décret 95-408 du 18/04/1995 et de l'arrêté du 10/05/1995, relatifs à la lutte contre le bruit. Tout appareil de sonorisation devra donc être branché sur l’une des prises de la salle. Les appareils disposant d’une batterie ou d’un accu prenant automatiquement le relais en cas de coupure électrique sont strictement interdits. 
Un bloc de 4 voyants lumineux aidera le responsable de la sonorisation à régler l'intensité sonore: 
-Voyant vert :L'intensité sonore est correcte. 
-Voyant orange : Le bruit est excessif (vous avez monté le son ou ouvert une porte, une fenêtre ou le sas). Si cet état de fait persiste plus de 15 secondes, l'alimentation électrique de votre matériel de sonorisation sera interrompue pendant une minute. 
-Voyant rouge :Vous n'avez pas tenu compte de l'avertissement (voyant orange); votre matériel n'est plus alimenté en électricité. Vous n'avez plus qu'à attendre une minute; l'alimentation sera automatiquement rétablie. 
-Voyant jaune : Il vous indique qu'une porte, une fenêtre ou le sas est ouvert (il est alors préférable de baisser le son). 
Toute dégradation (coupure de fils des capteurs) sera assimilée à une ouverture de porte, de fenêtre ou du sas, et donc pénalisante. 
Compte tenu de ces avertissements, la commune n'est pas responsable des possibles interruptions de l'alimentation électrique du matériel utilisé, pas plus que des éventuels dommages qui pourraient en découler. 

-UTILISATION DU SAS : 

La salle est équipée d’une porte-sas : celle-ci doit permettre d’entrer et de sortir tout en laissant une porte, au moins, fermée et de limiter les nuisances sonores éventuelles. Le locataire devra s’assurer de la bonne utilisation du sas par ses invités,et le respect du défibrillateur 

-APPROBATION : 

Le présent règlement ainsi que les tarifs ci-dessus ont été établis et approuvés lors de la délibération du Conseil Municipal du 22 février 2013
Ils ont été révisés par délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2017

 

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